Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMME DU DAUPHINE
Numéro de dépôt :
3791785
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOMME DU DAUPHINE
Déposée le 17 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMME DU DAUPHINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576925 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05